Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Tiger-Guard, ci-après désignée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les produits ou services proposés par le Vendeur via son site internet https://tiger-guard.com/, dénommée "le Client".

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les conditions en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client sont applicables.

Ces conditions s'appliquent à toute personne majeure ou mineure avec autorisation parentale, domiciliée dans les pays desservis par le site, et non commerçante.

En utilisant notre site et en effectuant un achat, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les conditions générales de vente, accessibles sur notre site, pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des conditions générales de vente en vigueur à la date de ladite commande.

Article 1 - Produits

Les produits disponibles à l'achat sur le Site de https://tiger-guard.com/ sont ceux présentés au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive comprenant le prix, une photographie, les tailles et couleurs disponibles, ainsi que les caractéristiques particulières. Toutefois, des variations minimes entre le produit réel et sa représentation photographique peuvent survenir en raison de la résolution et de la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

Tiger-Guard garantit la conformité des produits aux normes de sécurité et de santé en vigueur, conformément aux dispositions européennes et nationales. Les informations sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande. En cas d'indisponibilité postérieure à la commande, le Client sera informé par e-mail, et la commande du produit concerné sera automatiquement annulée. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de trente jours à compter du paiement, directement sur le compte bancaire du Client.

Bien que Tiger-Guard s'efforce de présenter les couleurs et les images des produits avec précision, elle ne peut garantir l'exactitude de l'affichage sur l'écran du Client. La vente des produits peut être limitée selon certaines conditions déterminées par Tiger-Guard. Des modifications concernant les descriptions et les prix des produits peuvent être apportées sans préavis. En outre, Tiger-Guard se réserve le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment, dans le respect de la législation applicable.

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site sont fournis avec la plus grande exactitude possible, basés sur les données fournies par les fabricants ou les fournisseurs. Ces informations visent à informer le Client de manière exhaustive sur les caractéristiques essentielles des produits proposés.

Article 2 - Prix et Disponibilités

Les prix des produits sont sujets à des modifications sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service, ou à toute partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis.

Les prix affichés sur le Site sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sont confirmés au Client lors de la validation de sa commande. Bien que nous nous engagions à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, en cas d'affichage d'un prix erroné, considéré comme manifestement dérisoire, la commande sera annulée, et le Client en sera informé promptement. Celui-ci aura alors la possibilité, s'il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

Nos produits et leurs prix demeurent valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré notre vigilance, des articles de la commande sont indisponibles, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Sa commande sera automatiquement annulée, et un remboursement sera effectué si le compte bancaire du Client a été débité.

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site et constituent un accord contractuel entre le Client et Tiger-Guard.

Article 3 - Passation de Commande

Le processus de commande chez Tiger-Guard se déroule en cinq étapes simples :

1. Sélection des Produits : Le Client choisit les produits souhaités avec précision, en spécifiant les options de couleur, de taille, etc., telles qu'indiquées sur le site https://tiger-guard.com/.
2. Quantités et Identification : Le Client précise les quantités désirées et s'identifie en utilisant son adresse e-mail et son mot de passe personnel, ou en fournissant les informations d'inscription en ligne habituelles.
3. Informations de Livraison : Le Client renseigne les détails nécessaires pour la livraison, notamment l'adresse exacte et les éventuelles restrictions d'accessibilité.
4. Mode de Paiement : Le Client sélectionne son mode de paiement préféré parmi les options sécurisées tierces telles que Stripe ou PayPal, assurant ainsi la protection de ses informations bancaires.
5. Validation et Paiement : Une fois le mode de paiement choisi, le Client procède à la validation finale de sa commande. Cette étape confirme l'acceptation des opérations effectuées sur le site https://tiger-guard.com/ et rend exigibles les sommes correspondant aux produits sélectionnés.

La validation finale de la commande constitue une acceptation formelle des conditions de vente et des opérations effectuées, sans que Tiger-Guard n'ait accès ou ne stocke les informations sensibles relatives aux cartes bancaires du Client.

Article 4 - Confirmation de Commande

Suite à l'acceptation du paiement par le Client, celui-ci recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, récapitulant l'ensemble des articles commandés ainsi que l'adresse de livraison. La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée par Tiger-Guard par courrier électronique, suite à l'acceptation du paiement, constituent la conclusion d'un contrat de vente entre les Parties, et impliquent l'acceptation des Conditions Générales de Vente.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'exhaustivité et la conformité des informations fournies à Tiger-Guard. En cas d'erreurs de saisie entraînant un retard ou une erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Tiger-Guard se réserve le droit de ne pas valider une commande en cas de réclamations anormales ou abusives, de commandes anormales quant aux quantités commandées, d'échanges ou de retours anormaux ou abusifs, ou en cas de litige(s) existant(s) avec le client. De plus, Tiger-Guard se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes telles que : l'article commandé n'est plus en stock, l'impossibilité d'obtenir une autorisation de paiement, une erreur dans les informations relatives au produit (y compris le prix ou une promotion), ou en cas de suspicion d'activité frauduleuse. Dans tous les cas, le Client sera informé en conséquence, et si le paiement de la commande a déjà été effectué, un remboursement sera effectué sans délai et dans un délai maximal de 30 jours.

Article 5 - Paiement

Le Client effectue ses paiements sur le site https://tiger-guard.com/ par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express via la plateforme de paiement sécurisé par Paypal ou Stripe.

Pour les paiements via Paypal, les modalités sont spécifiques à la plateforme du prestataire de paiement et sont indépendantes de Tiger-Guard, qui n'intervient en aucune manière dans l'utilisation de ce service. Toutes les conditions et modalités relatives au paiement via Paypal sont régies par les Conditions Générales d'Utilisation de ce service, disponibles à l'adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full. Ces conditions s'appliquent simultanément aux présentes Conditions Générales de Vente. Tiger-Guard ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, conformément aux dispositions ci-après. Tiger-Guard ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client accepte également d'être lié aux Conditions Générales d'Utilisation de Paypal, accessibles à l'adresse susmentionnée. Ces conditions peuvent être modifiées uniquement par Paypal. Tiger-Guard n'a aucun pouvoir pour modifier les Conditions Générales d'Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n'a aucun contrôle.

Concernant les paiements via Stripe, les modalités sont propres à cette plateforme et sont indépendantes de Tiger-Guard. Les Conditions Générales d'Utilisation de Stripe régissent l'utilisation de ce service, et le Client accepte d'être lié par ces conditions en utilisant cette méthode de paiement. Tiger-Guard n'a aucun contrôle sur les éventuelles modifications apportées aux Conditions Générales d'Utilisation de Stripe par le prestataire de services de paiement.

En utilisant les services de paiement proposés sur le site https://tiger-guard.com/, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions ainsi que les conditions spécifiques de Paypal ou de Stripe, selon le mode de paiement utilisé.

Article 6 - Livraison

2.1 Délai de livraison et d'expédition

Tiger-Guard s'engage à expédier les produits commandés dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de la commande par le Client. Si ce délai est dépassé, le Client a le droit de demander l'annulation de la commande et d'exiger le remboursement intégral auprès de Tiger-Guard. Pour cela, le Client doit contacter notre Service Client dans un délai de 15 jours suivant le dépassement du délai maximal de livraison.

Toutefois, il est important de noter que tout retard de fabrication chez les fournisseurs de Tiger-Guard ne donne pas lieu à des indemnités ou intérêts. De même, un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à une quelconque indemnité ou pénalité.

Nous encourageons nos clients à nous informer de tout retard de livraison dépassant 7 jours par rapport à la date de livraison prévue lors du processus de commande. Cette information nous permettra d'initier une enquête auprès du transporteur concerné. Pendant la durée de cette enquête, si le colis est retrouvé, il sera immédiatement acheminé à l'adresse de livraison du Client. Veuillez noter qu'aucun remboursement, avoir ou renvoi de marchandise ne pourra être effectué pendant cette période d'enquête.

Il est à souligner que la livraison dans les délais convenus ne peut être assurée que si le Client est à jour de ses obligations envers Tiger-Guard.

2.2 Adresse de livraison

Les produits sont expédiés et livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. La livraison est effectuée conformément aux frais de livraison stipulés dans la commande. Pour cela, Tiger-Guard fait appel à un transporteur externe.

Il est important que le Client vérifie attentivement l'exactitude de son adresse de livraison lors du processus de commande. Tiger-Guard décline toute responsabilité en cas d'erreur dans l'adresse de livraison fournie par le Client. Si le colis est retourné à Tiger-Guard en raison d'une erreur dans l'adresse de livraison fournie par le Client, celui-ci devra assumer les frais de réexpédition du colis. Il est donc recommandé au Client de vérifier et de corriger son adresse de livraison avant la finalisation de sa commande.

ARTICLE 7 – Garanties

Vérification à la réception : Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. En cas de colis endommagé, le Client est prié de ne pas réceptionner le colis et de le refuser. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en l'absence de réserve émise lors de la réception du colis endommagé.

Procédure de retour : Si un produit est défectueux, le Client peut être amené à le retourner à Tiger-Guard. Sous réserve que les conditions de retour soient remplies, Tiger-Guard procédera à l'échange, à l'émission d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant.

Garanties légales : Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les présentes conditions générales de vente n'excluent pas la garantie légale obligeant le vendeur professionnel à garantir le consommateur contre les vices cachés de la chose vendue.

Conformité et vices cachés : Tiger-Guard garantit que les produits vendus sont conformes à l'usage attendu et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. En cas de non-conformité du produit ou de présence de vices cachés, Tiger-Guard procédera au remboursement du produit conformément aux dispositions du Code de la Consommation français.

Le Client est invité à contacter le Service Client de Tiger-Guard pour toute demande de retour ou de réclamation concernant la garantie des produits.

ARTICLE 8 - Responsabilités

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques et les risques liés à son utilisation.

Tiger-Guard s'engage à décrire avec précision les produits vendus sur le Site, mais ne peut être tenue responsable en cas d'inexécution due à un fait imprévisible ou à un cas de force majeure.

Tiger-Guard décline toute responsabilité pour les inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que les interruptions de service ou les virus informatiques.

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur, mais Tiger-Guard ne peut être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation.

Tiger-Guard n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site https://tiger-guard.com/, si ce contenu contrevient aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit soumettre une déclaration écrite explicite dans laquelle il déclare résilier le contrat de vente. Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, non endommagés et non utilisés, et être accompagnés de tous leurs accessoires, dans leur emballage d'origine intact (ni troué, ni taché, ni déchiré), ainsi que d'une copie de la facture d'achat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter notre service client à l'adresse suivante : contact@tiger-guard.com. Notre équipe vous fournira les modalités de retour à suivre avant de renvoyer le(s) produit(s) concerné(s).

Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits retournés seront remboursés, hors frais de livraison et frais de retour, via le mode de paiement utilisé pour la commande initiale, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise par Tiger-Guard.

Les produits personnalisés ne peuvent être repris. Toutefois, en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse indiquée ci-dessus pour organiser le retour et le remplacement du produit.

Tous les colis doivent être retournés en Colissimo ou tout autre moyen avec suivi, permettant de prouver l'envoi par le Client et la réception par Tiger-Guard.

Pour toute question ou demande d'information complémentaire concernant l'exercice du droit de rétractation, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@tiger-guard.com.

ARTICLE 10 - Données personnelles

Tiger-Guard s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées lors de l'utilisation de son site internet. Ces données sont collectées dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment la loi française sur la protection des données personnelles.

Les données personnelles collectées sont destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Le traitement des données personnelles est effectué dans le but de permettre la gestion des commandes, l'envoi d'informations commerciales, la personnalisation des offres et l'amélioration de l'expérience utilisateur sur le site.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Tiger-Guard par les moyens indiqués dans la section "Contact" du site internet.

Tiger-Guard s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, notamment en empêchant leur altération, leur divulgation ou leur accès par des tiers non autorisés.

La politique de confidentialité détaillant les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles est accessible sur le site internet de Tiger-Guard. En utilisant le site internet, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.

ARTICLE 11 - Droit applicable

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle, illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité Tiger-Guard pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture du contrat sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, seul compétent, quel que soit le lieu de livraison effective de la commande.

Le présent site internet est conforme à la législation française. Tiger-Guard ne fournit aucune garantie de conformité à la législation locale applicable dans d'autres pays. L'accès au site internet depuis d'autres pays ne saurait engager la responsabilité de Tiger-Guard quant à la conformité à la législation locale.